Dans plus de 90 pays ces groupes nous préviennent que le système RDIE pourrait être utilisé pour réclamer des milliards de dollars aux gouvernements suite aux protections qu’ils ont mis en place contre la pandémie.
Des pays pourraient être confronté à une vague de dossier de sociétés transnationales qui poursuivent des gouvernements en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie COVID-19 en utilisant le règlement des différends entre investisseurs et États RDIE (ou ISDS en anglais).
630 organisations du monde entier, représentant des centaines de millions de personne, appellent les gouvernements dans une lettre 1 ouverte à prendre d’urgence des mesures pour mettre fin à cette menace.
Le RDIE est inclut dans de nombreux accords de commerce et d’investissement. Il permet aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux secrets en dehors du système juridique national pour obtenir des montants bien plus élevés que ceux qui seraient disponibles devant les tribunaux nationaux.
Les poursuites pourraient naître des mesures prises par de nombreux gouvernements dans le but de sauver des vies, endiguer la pandémie, protéger les emplois, lutter contre les catastrophes économiques et veiller à ce que les besoins fondamentaux des populations soient couverts.
Des menaces de poursuites touchent déjà le Pérou suite à la suspension des péages sur les routes. Des cabinets d’avocats conseillent activement les sociétés sur les options qui s’offrent à elles.
Les organisations signataires invitent instamment les gouvernements à prendre de toute urgence des mesures concrètes afin de restreindre et suspendre l’utilisation du RDIE pendant la pandémie, et de mettre fin à jamais, aux risques que représentent le RDIE
Les organisation signataires de la lettre ouverte comprennent :
Les confédérations syndicales internationales dont Confédération Syndicale Internationale, Internationale des Services Publics, IndustriALL, Trade Union Confederation of the Americas et IUF.
Les réseaux de santé mondiaux tells que Peoples’ Health Movement, Médecins Sans Frontières Access Campaign et International Treatment Preparedness Coalition
D’autres groupes internationaux tels que Oxfam, Les Amis de la Terre, le European Environmental Bureau, le Asian Peoples’ Movement on Debt and Development et l’ Arab NGO Network for Development, La Fondation Eboko, pour la République du Congo, Cause Rurale et Observatoire d’etudes et d’appui a la responsabilite sociale et
environnementale ( OEARSE ), pour la République Démocratique du Congo.
Note:
1 La lettre avec la liste complète des signataires est disponible à http://s2bnetwork.org/lettre-ouverte-des-organisations-sur-le-mecanisme-de-reglement-des-differends-entre-investisseurs-et-etats-rdie-et-le-covid-19/
fondation-eboko.org 